Un projet photovoltaïque ne se monte pas en un jour ! Le chemin vers sa construction et son exploitation est jalonné de nombreuses étapes techniques et réglementaires.
LA SÉCURISATION DU FONCIER
En 2022, les élus de Porcelette souhaitent trouver un usage à un terrain communal en friches. Ils ont la volonté de porter un projet qui puisse être bénéfique pour la commune et ses habitants.
Après avoir étudié plusieurs possibilités, ils décident de s’associer à Verso Energy pour développer un projet d’énergie verte et locale : le parc photovoltaïque de Porcelette. Un contrat de bail est signé entre les deux parties prenantes en février 2022.
LES ÉTUDES PRÉALABLES
Une fois la zone du projet identifiée, plusieurs études sont conduites afin de réaliser un diagnostic préliminaire agricole, écologique et paysager du terrain, qui servira de base pour élaborer une étude d’impact.
Ces études visent à faire la photographie de l’environnement existant : les espèces présentes sur le site sont observées, la qualité des terres et les éléments du paysage sont étudiés.
Verso Energy se fait accompagner par le bureau d’études Biotope dans cette démarche : son rôle est de caractériser, avec un œil neutre, les sensibilités du site.
Étude pédologique
L’étude pédologique n’a pas déterminé la présence de zones humides sur le site du projet photovoltaïque de Porcelette.
Étude ÉCOLOGIQUE
Des passages réguliers sur site ont permis aux experts d’étudier les reptiles, les mammifères ou encore les oiseaux présents sur la zone d’étude.
La ZIP du projet se situe à proximité de la ZNIEFF 410000505 du Marais de la Ferme de Heide. Cette caractéristique n’est pour autant pas réglementairement rédhibitoire pour l’implantation d’un projet photovoltaïque.
Étude paysagère
Malgré une visibilité directe des habitations sur la zone du projet, les enjeux paysagers restent faibles sur le territoire. Situé sur une zone historiquement très industrialisée, le territoire ne bénéficie ni d’identité paysagère propre, ni de reliefs particuliers, et n’a pas de valeur patrimoniale spécifique.
Des photomontages seront réalisés afin d’assurer l’intégration paysagère du projet à son environnement proche.
Par ailleurs, des mesures d’atténuation seront mises en place afin de limiter l’impact visuel du projet sur les habitations situées à proximité du projet.
L’ÉTUDE D’IMPACT ET LA SÉQUENCE ERC
Pour donner suite aux résultats des études préalables, une étude d’impact est réalisée. Elle apprécie les conséquences d’un projet sur une zone d’implantation potentielle. Alors que les études préalables étudient la zone avant que le projet ne soit réalisé, l’étude d’impact anticipe les implications réelles du projet solaire sur cette même zone. Le bureau d’étude qui est chargé de sa rédaction formule des recommandations pour éviter, réduire et compenser les impacts potentiels : cette séquence est appelée ERC et est inscrite dans le code de l’Environnement.
Ces recommandations peuvent être de plusieurs natures : modification de l’implantation, conservation de boisements, plantation de haies végétales, modification du degré d’inclinaison des panneaux pour éviter la pose ou la collision des oiseaux, mesures anti-espèces envahissantes, etc.
LE CADRE RÉGLEMENTAIRE
Le dépôt du projet en préfecture
Une fois l’ensemble des études finalisées, le projet est déposé en Préfecture. Il est instruit par les services de l’État.
L’enquête publique
Pendant l’instruction, l’autorité organisatrice demande au président du tribunal administratif de désigner un commissaire-enquêteur chargé de l’enquête publique. Cette étape correspond à la concertation « officielle » du projet : elle vise à recueillir les avis et observations des communes et de leurs habitants dans le périmètre de l’enquête publique, sur la base du dossier qui est accessible dans les mairies. À l’issue de cette période, le commissaire-enquêteur rédige un rapport et rend un avis au Préfet.
Sur l’avis de différentes instances, c’est le Préfet qui délivre l’autorisation de permis construire du parc photovoltaïque.
LA CONSTRUCTION
Lorsque le permis de construire est délivré, les travaux d’aménagement du parc pourront commencer : ils durent en moyenne entre 8 mois et 1 an, mais ce délai peut varier d’un projet à l’autre (selon sa taille, les difficultés rencontrées, etc.). Pendant cette période, des équipes dédiées aménageront les différents accès, enfouiront les câbles, réaliseront les fondations nécessaires, monteront les structures et s’occuperont du raccordement au réseau.
Le chantier terminé, le parc photovoltaïque est mis en service : il peut enfin produire de l’énergie !
LE DÉMANTÈLEMENT
La durée de vie d’un parc photovoltaïque est en moyenne de 30 ans. Une fois son démantèlement acté, et si le parc n’est pas renouvelé, le site est restitué à son état initial. Cette fin de vie du parc est à la charge de l’exploitant. Les modules et les structures en aluminium sont évacués et les postes électriques sont déconstruits. Des travaux de restauration sont également menés pour que la parcelle retrouve son état d’avant-projet.
Le recyclage des panneaux
La collecte et le recyclage des panneaux photovoltaïques font l’objet d’une obligation réglementaire depuis 2002. Ils sont encadrés par la directive européenne sur les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).
